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SCI RUTH

Active
Siren399 444 447SCI42460 SEVELINGESCréée le 28 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 444 447, SCI RUTH est une SCI créée le 28 décembre 1994. Son siège social est situé Les Arras, 42460 Sevelinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHAIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUTH

Dénomination
SCI RUTH
SIREN
399 444 447
SIRET (siège)
399 444 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09399444447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 444 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
LES ARRAS, 42460, SEVELINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUTH

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourra devenir ultérieurement propriétaire.

Finances de SCI RUTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUTH

FC

FREDERIC CHAIZE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI RUTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 SEVELINGESSiègeActif

    399 444 447 00011 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUTH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUTH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI RUTH

Quel est le numéro SIREN de SCI RUTH ?

Le numéro SIREN de SCI RUTH est 399 444 447. Le SIRET de son siège social est 399 444 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399444447.

Qui dirige SCI RUTH ?

SCI RUTH est dirigée par FREDERIC CHAIZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUTH ?

Le siège social de SCI RUTH est situé Les Arras, 42460 Sevelinges.

SCI RUTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTH.

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