SCI RUTHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396,37 €
- Effectif
- Non publié
SCI RUTHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 200 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Honore d’Estienne d’Orves d Orves, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZOUARI RUTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUTHY
INSEE- Dénomination
- SCI RUTHY
- SIREN
- 404 200 412
- SIRET (siège)
- 404 200 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77404200412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 200 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- 20 RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES D ORVES, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUTHY
Gestion immobilière
Finances de SCI RUTHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUTHY
INSEEZOUARI RUTH
Gérant
Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RUTHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
404 200 412 00017 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUTHY
INPIComptes annuels de SCI RUTHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUTHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUTHY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-18.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUTHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUTHY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI RUTHY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUTHY ?
Le numéro SIREN de SCI RUTHY est 404 200 412. Le SIRET de son siège social est 404 200 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404200412.
Qui dirige SCI RUTHY ?
SCI RUTHY est dirigée par ZOUARI RUTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUTHY ?
Le siège social de SCI RUTHY est situé 20 rue Honore d’Estienne d’Orves d Orves, 93500 Pantin.
SCI RUTHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUTHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUTHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTHY.
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