SCI RUTHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 412 752, SCI RUTHY est une SCI créée le 5 février 2008. Son siège social est situé 5 rue Claude Debussy, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT OHAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RUTHY
INSEE- Dénomination
- SCI RUTHY
- SIREN
- 502 412 752
- SIRET (siège)
- 502 412 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82502412752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 412 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 5 RUE CLAUDE DEBUSSY, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUTHY
La propriété, par voie d'acquisition à l'amiable ou sur adjudication, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la prise de bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers. Tous placements de capitaux, sous toutes formes civiles, y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI RUTHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUTHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI RUTHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
502 412 752 00011 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RUTHY
INPIComptes annuels de SCI RUTHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUTHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUTHY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-18.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUTHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUTHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SCI RUTHY
Quel est le numéro SIREN de SCI RUTHY ?
Le numéro SIREN de SCI RUTHY est 502 412 752. Le SIRET de son siège social est 502 412 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502412752.
Qui dirige SCI RUTHY ?
SCI RUTHY est dirigée par ALBERT OHAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RUTHY ?
Le siège social de SCI RUTHY est situé 5 rue Claude Debussy, 95500 Gonesse.
SCI RUTHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUTHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUTHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTHY.
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