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SCI RUTILE

Active
Siren378 711 592SCI68570 SOULTZMATTCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUTILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 711 592. Elle est domiciliée 35 A rue du Canal, 68570 Soultzmatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROGER SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUTILE

Dénomination
SCI RUTILE
SIREN
378 711 592
SIRET (siège)
378 711 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75378711592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 711 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1990
Siège social
35 A RUE DU CANAL, 68570, SOULTZMATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUTILE

ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES.

Finances de SCI RUTILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUTILE

RS

ROGER SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

EH

ELIANE HORWATH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUTILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68570 SOULTZMATTSiègeActif

    378 711 592 00022 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 6820B

  • 68250 ROUFFACHFermé

    378 711 592 00014 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUTILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUTILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUTILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUTILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUTILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Roger ; Associé indéfiniment responsable : SIMON Eliane

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI RUTILE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUTILE ?

Le numéro SIREN de SCI RUTILE est 378 711 592. Le SIRET de son siège social est 378 711 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378711592.

Qui dirige SCI RUTILE ?

SCI RUTILE est dirigée par ROGER SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUTILE ?

Le siège social de SCI RUTILE est situé 35 A rue du Canal, 68570 Soultzmatt.

SCI RUTILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUTILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTILE.

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