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SCI RUTY

Active
Siren391 147 097SCI06000 NICECréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2016, identifiée par le SIREN 391 147 097. Son siège social est situé 5 av Malaussena, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANGELINE DI RUSCIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUTY

Dénomination
SCI RUTY
SIREN
391 147 097
SIRET (siège)
391 147 097 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02391147097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 147 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2016
Siège social
5 AV MALAUSSENA, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUTY

L'achat la propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement d'un appartement cadastre section Ab N° 184 SIS à Draguignan 6 avenue Carnot.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUTY

AD

ANGELINE DI RUSCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

AS

ANGELIQUE SERVENTI

Autre

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2018

Anciens dirigeants (1)

MS

Magali Françoise SERVENTI

Gérant associé · de août 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    391 147 097 00029 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    391 147 097 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : DI RUSCIO Angéline modification le 06 Août 2018 ; Associé : SERVENTI Angélique Marie modification le 22 Juin 2016

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : DI RUSCIO Angéline Associé : SERVENTI Angélique Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : SERVENTI Magali Françoise

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI RUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUTY ?

Le numéro SIREN de SCI RUTY est 391 147 097. Le SIRET de son siège social est 391 147 097 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391147097.

Qui dirige SCI RUTY ?

SCI RUTY est dirigée par ANGELINE DI RUSCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUTY ?

Le siège social de SCI RUTY est situé 5 av Malaussena, 06000 Nice.

SCI RUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTY.

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