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SCI RUTY

Active
Siren410 120 471SCI69004 LYONCréée le 05 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI RUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 120 471. Son siège social est situé 71 rue de Cuire impasse Brunet, 69004 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CELINE RUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUTY

Dénomination
SCI RUTY
SIREN
410 120 471
SIRET (siège)
410 120 471 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39410120471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 120 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
71 RUE DE CUIRE IMPASSE BRUNET, 69004, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUTY

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de SCI RUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUTY

NR

NOEL RUGET

Autre

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

CR

CELINE RUGET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RUTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    410 120 471 00025 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    410 120 471 00017 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI RUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI RUTY ?

Le numéro SIREN de SCI RUTY est 410 120 471. Le SIRET de son siège social est 410 120 471 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410120471.

Qui dirige SCI RUTY ?

SCI RUTY est dirigée par CELINE RUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUTY ?

Le siège social de SCI RUTY est situé 71 rue de Cuire impasse Brunet, 69004 Lyon.

SCI RUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUTY.

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