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SCI RUYER

Active
Siren537 561 102SCI39190 VAL-SONNETTECréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUYER est une SCI immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 561 102. Son siège social est situé 15 Qua les Marchands, 39190 Val-Sonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PHILIPPE RUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUYER

Dénomination
SCI RUYER
SIREN
537 561 102
SIRET (siège)
537 561 102 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21537561102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 561 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
15 QUA LES MARCHANDS, 39190, VAL-SONNETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RUYER

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI RUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUYER

PF

PATRICIA FAVERO

Autre

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

PR

PHILIPPE RUYER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

KR

KEVIN RUYER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RUYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39190 VAL-SONNETTESiègeActif

    537 561 102 00022 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6832A

  • 39210 LE VERNOISFermé

    537 561 102 00014 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI RUYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RUYER. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI RUYER

Quel est le numéro SIREN de SCI RUYER ?

Le numéro SIREN de SCI RUYER est 537 561 102. Le SIRET de son siège social est 537 561 102 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537561102.

Qui dirige SCI RUYER ?

SCI RUYER est dirigée par PHILIPPE RUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUYER ?

Le siège social de SCI RUYER est situé 15 Qua les Marchands, 39190 Val-Sonnette.

SCI RUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUYER.

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