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SCI RUYSSATEL

Active
Siren352 805 709Société civile13400 AUBAGNECréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI RUYSSATEL est une société civile immatriculée le 15 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 805 709. Elle est domiciliée Rte d'Eoures, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YVONNE CAMURATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUYSSATEL

Dénomination
SCI RUYSSATEL
SIREN
352 805 709
SIRET (siège)
352 805 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87352805709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 805 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
RTE D'EOURES, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUYSSATEL

Acquisition propriété et gestion de tous immeubles et biens immobiliers sis en France

Finances de SCI RUYSSATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUYSSATEL

YC

YVONNE CAMURATI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI RUYSSATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    352 805 709 00016 · ouvert le 24 novembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI RUYSSATEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 10 août 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUYSSATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUYSSATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUYSSATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUYSSATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUYSSATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUYSSATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUYSSATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI RUYSSATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RUYSSATEL ?

Le numéro SIREN de SCI RUYSSATEL est 352 805 709. Le SIRET de son siège social est 352 805 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352805709.

Qui dirige SCI RUYSSATEL ?

SCI RUYSSATEL est dirigée par YVONNE CAMURATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RUYSSATEL ?

Le siège social de SCI RUYSSATEL est situé Rte d'Eoures, 13400 Aubagne.

SCI RUYSSATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUYSSATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUYSSATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUYSSATEL.

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