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SCI RUYSSCHAERT

Active
Siren495 082 521SCI95690 LABBEVILLECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RUYSSCHAERT est une SCI immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 082 521. Son siège social est situé 2 Rte d'Herouville, 95690 Labbeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL RUYSSCHAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RUYSSCHAERT

Dénomination
SCI RUYSSCHAERT
SIREN
495 082 521
SIRET (siège)
495 082 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65495082521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 082 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
2 RTE D'HEROUVILLE, 95690, LABBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUYSSCHAERT

acquisition gestion adminisqtration de tout immobilier

Finances de SCI RUYSSCHAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUYSSCHAERT

PR

PASCAL RUYSSCHAERT

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

FR

FABIEN RUYSSCHAERT

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RUYSSCHAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95690 LABBEVILLESiègeActif

    495 082 521 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUYSSCHAERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUYSSCHAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUYSSCHAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUYSSCHAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUYSSCHAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RUYSSCHAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUYSSCHAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUYSSCHAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI RUYSSCHAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI RUYSSCHAERT ?

Le numéro SIREN de SCI RUYSSCHAERT est 495 082 521. Le SIRET de son siège social est 495 082 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65495082521.

Qui dirige SCI RUYSSCHAERT ?

SCI RUYSSCHAERT est dirigée par PASCAL RUYSSCHAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUYSSCHAERT ?

Le siège social de SCI RUYSSCHAERT est situé 2 Rte d'Herouville, 95690 Labbeville.

SCI RUYSSCHAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUYSSCHAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUYSSCHAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUYSSCHAERT.

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