SCI RUYSSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RUYSSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 381 069 624. Son siège social est situé 15 RTE DE COUDEKERQUE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN RUYSSEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI RUYSSEN
INSEE- Dénomination
- SCI RUYSSEN
- SIREN
- 381 069 624
- SIRET (siège)
- 381 069 624 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381069624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 069 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1991
- Siège social
- 15 RTE DE COUDEKERQUE Téteghem, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RUYSSEN
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, LOTISSEMENT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR OU DE CONSTRUIRE LA PROMOTION IMMOBILIERE ET LE MARCHAND DE BIENS, LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE COMPOSE DE VALEURS MOBILIERES OU DE PARTS SOCIALES
Finances de SCI RUYSSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RUYSSEN
INSEEÉtablissements de SCI RUYSSEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif
381 069 624 00025 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé
381 069 624 00017 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RUYSSEN
INPIComptes annuels de SCI RUYSSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUYSSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RUYSSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUYSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUYSSEN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.552
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.519
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2000 · N° 00-83.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-86.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 99-85.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-82.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-82.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2000 · N° 00-80.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 00-81.582
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-87.764
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-86.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-84.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-82.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-80.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-87.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-84.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 00-81.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RUYSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RUYSSEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1991
Questions fréquentes sur SCI RUYSSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI RUYSSEN ?
Le numéro SIREN de SCI RUYSSEN est 381 069 624. Le SIRET de son siège social est 381 069 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381069624.
Qui dirige SCI RUYSSEN ?
SCI RUYSSEN est dirigée par CHRISTIAN RUYSSEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RUYSSEN ?
Le siège social de SCI RUYSSEN est situé 15 RTE DE COUDEKERQUE Téteghem, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.
SCI RUYSSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RUYSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RUYSSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUYSSEN.
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