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SCI RVAF

Active
Siren838 764 140SCI31460 CARAGOUDESCréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 764 140, SCI RVAF est une SCI créée le 9 avril 2018. Elle est domiciliée Cammas chemin du Village, 31460 Caragoudes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. FABRICE RAFFIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RVAF

Dénomination
SCI RVAF
SIREN
838 764 140
SIRET (siège)
838 764 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09838764140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 764 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
09 avril 2018
Siège social
CAMMAS CHEMIN DU VILLAGE, 31460, CARAGOUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RVAF

Acquisition, gestion, vente et exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI RVAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RVAF

FR

FABRICE RAFFIN

Autre

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

AV

ALEXIA VERDIN

Autre

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI RVAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAGOUDESSiègeActif

    838 764 140 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RVAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI RVAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RVAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RVAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RVAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RVAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RVAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RVAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI RVAF

Quel est le numéro SIREN de SCI RVAF ?

Le numéro SIREN de SCI RVAF est 838 764 140. Le SIRET de son siège social est 838 764 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09838764140.

Qui dirige SCI RVAF ?

SCI RVAF est dirigée par FABRICE RAFFIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RVAF ?

Le siège social de SCI RVAF est situé Cammas chemin du Village, 31460 Caragoudes.

SCI RVAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RVAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RVAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RVAF.

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