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SCI RVBA

Active
Siren519 530 927SCI42550 USSON-EN-FOREZCréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RVBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 530 927. Elle est domiciliée Rte Nationale, 42550 Usson-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BEAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RVBA

Dénomination
SCI RVBA
SIREN
519 530 927
SIRET (siège)
519 530 927 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91519530927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 530 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
RTE NATIONALE, 42550, USSON-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RVBA

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI RVBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RVBA

HB

HERVE BEAL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

MB

MARIE BEAL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

LB

LAURE BEAL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

EB

ETIENNE BEAL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

BB

BENOIT BEAL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

LB

LOUISE BEAL

Autre

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

CS

CLAIRE SIMEONI

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RVBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 USSON-EN-FOREZSiègeActif

    519 530 927 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RVBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RVBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RVBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RVBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RVBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI RVBA

Quel est le numéro SIREN de SCI RVBA ?

Le numéro SIREN de SCI RVBA est 519 530 927. Le SIRET de son siège social est 519 530 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91519530927.

Qui dirige SCI RVBA ?

SCI RVBA est dirigée par HERVE BEAL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RVBA ?

Le siège social de SCI RVBA est situé Rte Nationale, 42550 Usson-en-Forez.

SCI RVBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RVBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RVBA.

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