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SCI RVC 2003

Active
Siren448 865 279SCI06400 CannesCréée le 06 juin 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 865 279, SCI RVC 2003 est une SCI créée le 6 juin 2003. Son siège social est situé 10 AV de Vallauris MARIA C2, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BART VAN CLEYNENBREUGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RVC 2003

Dénomination
SCI RVC 2003
SIREN
448 865 279
SIRET (siège)
448 865 279 00039
N° TVA intracommunautaire
FR42448865279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 865 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2003
Siège social
10 AV de Vallauris MARIA C2, 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RVC 2003

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RVC 2003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RVC 2003

BV

BART VAN CLEYNENBREUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

MR

Moïse Ramez,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RVC 2003

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    448 865 279 00039 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

  • 59269 ARTRESFermé

    448 865 279 00013 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RVC 2003

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RVC 2003

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RVC 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RVC 2003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RVC 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RVC 2003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RVC 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RVC 2003

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-02-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ramez, Moïse ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Van Cleynenbreugel, Bart Albert Louisa

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI RVC 2003

Quel est le numéro SIREN de SCI RVC 2003 ?

Le numéro SIREN de SCI RVC 2003 est 448 865 279. Le SIRET de son siège social est 448 865 279 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448865279.

Qui dirige SCI RVC 2003 ?

SCI RVC 2003 est dirigée par BART VAN CLEYNENBREUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RVC 2003 ?

Le siège social de SCI RVC 2003 est situé 10 AV de Vallauris MARIA C2, 06400 Cannes.

SCI RVC 2003 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RVC 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RVC 2003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RVC 2003.