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SCI RVDA

Active
Siren378 290 050SCI75020 PARISCréée le 06 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 290 050, SCI RVDA est une SCI créée le 6 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Pere Lachaise, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD VAN OOTEGHEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI RVDA

Dénomination
SCI RVDA
SIREN
378 290 050
SIRET (siège)
378 290 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38378290050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 290 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1990
Siège social
10 AV DU PERE LACHAISE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RVDA

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA VENTE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER... SPECIALEMENT, ACQUISITION, GESTION, VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS 10, AVENUE DU PERE LACHAISE 75020 PARIS.

Finances de SCI RVDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RVDA

AV

Arnaud VAN OOTEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

AV

Alexandre VAN OOTEGHEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

GV

GERARD VAN OOTEGHEM

Gérant

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI RVDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    378 290 050 00012 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RVDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RVDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RVDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RVDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RVDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RVDA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 20 février 2026 · N° 23/06344

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RVDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RVDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Van Ooteghem, Gérard Roger Antoine

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI RVDA

Quel est le numéro SIREN de SCI RVDA ?

Le numéro SIREN de SCI RVDA est 378 290 050. Le SIRET de son siège social est 378 290 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378290050.

Qui dirige SCI RVDA ?

SCI RVDA est dirigée par GERARD VAN OOTEGHEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RVDA ?

Le siège social de SCI RVDA est situé 10 av du Pere Lachaise, 75020 Paris.

SCI RVDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RVDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RVDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RVDA.

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