SCI RYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RYAN est une SCI immatriculée le 9 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 441 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Replat Moretel de Mailles, 38570 Crets en Belledonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JACQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RYAN
INSEE- Dénomination
- SCI RYAN
- SIREN
- 834 441 065
- SIRET (siège)
- 834 441 065 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72834441065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 441 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- LE REPLAT MORETEL DE MAILLES, 38570, CRETS EN BELLEDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RYAN
Acquisition, exploitation et administration d'immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de SCI RYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RYAN
INSEEÉtablissements de SCI RYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 CRETS EN BELLEDONNESiègeActif
834 441 065 00010 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RYAN
INPIComptes annuels de SCI RYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RYAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025011831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023050264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-83.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-20
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI RYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RYAN ?
Le numéro SIREN de SCI RYAN est 834 441 065. Le SIRET de son siège social est 834 441 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72834441065.
Qui dirige SCI RYAN ?
SCI RYAN est dirigée par ALAIN JACQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RYAN ?
Le siège social de SCI RYAN est situé Le Replat Moretel de Mailles, 38570 Crets en Belledonne.
SCI RYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RYAN.
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