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SCI RYSSEN

Active
Siren449 004 050SCI71320 Toulon-sur-ArrouxCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RYSSEN est une SCI immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 004 050. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Avenue du 8 Mai 1945, 71320 Toulon-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER RYSSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RYSSEN

Dénomination
SCI RYSSEN
SIREN
449 004 050
SIRET (siège)
449 004 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31449004050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 004 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2003
Siège social
AV Avenue du 8 Mai 1945, 71320, Toulon-sur-Arroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RYSSEN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI RYSSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RYSSEN

DR

DIDIER RYSSEN

Gérant

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

PR

PASCAL RYSSEN

Gérant

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RYSSEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71320 Toulon-sur-ArrouxSiègeFermé

    449 004 050 00018 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RYSSEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RYSSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RYSSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RYSSEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RYSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RYSSEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RYSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RYSSEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI RYSSEN

Quel est le numéro SIREN de SCI RYSSEN ?

Le numéro SIREN de SCI RYSSEN est 449 004 050. Le SIRET de son siège social est 449 004 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449004050.

Qui dirige SCI RYSSEN ?

SCI RYSSEN est dirigée par DIDIER RYSSEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RYSSEN ?

Le siège social de SCI RYSSEN est situé AV Avenue du 8 Mai 1945, 71320 Toulon-sur-Arroux.

SCI RYSSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RYSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RYSSEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RYSSEN.

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