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SCI S.A.M

Active
Siren490 054 574SCI71240 SAINT-CYRCréée le 11 mai 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 054 574, SCI S.A.M est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée Les cours Ricaut, 71240 Saint-Cyr. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI S.A.M

Dénomination
SCI S.A.M
SIREN
490 054 574
SIRET (siège)
490 054 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15490054574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 054 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2006
Siège social
LES COURS RICAUT, 71240, SAINT-CYR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI S.A.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S.A.M

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvain BIDAUT

Gérant(e) · de octobre 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI S.A.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 SAINT-CYRSiègeFermé

    490 054 574 00010 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.A.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI S.A.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.A.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S.A.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI S.A.M.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 44, rue de la République, 71640 Givry

Aucune mention de SCI S.A.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S.A.M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 44, rue de la République, 71640 Givry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BIDAUT Sylvain.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI S.A.M

Quel est le numéro SIREN de SCI S.A.M ?

Le numéro SIREN de SCI S.A.M est 490 054 574. Le SIRET de son siège social est 490 054 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490054574.

Où se situe le siège social de SCI S.A.M ?

Le siège social de SCI S.A.M est situé Les cours Ricaut, 71240 Saint-Cyr.

SCI S.A.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.A.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.A.M est-elle en procédure collective ?

SCI S.A.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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