SCI S.A.P.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 021 701, SCI S.A.P. est une SCI créée le 7 mars 2008. Elle est domiciliée 4 rue de l'Avenir, 14650 Carpiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMY SORBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2024.
Fiche d'identité de SCI S.A.P.
INSEE- Dénomination
- SCI S.A.P.
- SIREN
- 503 021 701
- SIRET (siège)
- 503 021 701 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503021701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 021 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2008
- Date de radiation
- 04 avril 2024
- Siège social
- 4 RUE DE L'AVENIR, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI S.A.P.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S.A.P.
INSEEÉtablissements de SCI S.A.P.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeFermé
503 021 701 00019 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S.A.P.
INPIComptes annuels de SCI S.A.P.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI S.A.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI S.A.P..
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Dépôt liste L641-13 (18 septembre 2026) - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231
Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Dépôt de l'état des créances par Me LIZE 30 janvier 2026 - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17/01/2023. Liquidateur : Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00231
Aucune mention de SCI S.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI S.A.P.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-09 · Dépôt liste L641-13 (18 septembre 2026) - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-11 · Dépôt de l'état des créances par Me LIZE 30 janvier 2026 - Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Caen où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17/01/2023. Liquidateur : Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00231
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-06
- radiation
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI S.A.P.
Quel est le numéro SIREN de SCI S.A.P. ?
Le numéro SIREN de SCI S.A.P. est 503 021 701. Le SIRET de son siège social est 503 021 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503021701.
Qui dirige SCI S.A.P. ?
SCI S.A.P. est dirigée par JEREMY SORBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S.A.P. ?
Le siège social de SCI S.A.P. est situé 4 rue de l'Avenir, 14650 Carpiquet.
SCI S.A.P. est-elle toujours en activité ?
Non, SCI S.A.P. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2024.
SCI S.A.P. est-elle en procédure collective ?
SCI S.A.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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