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SCI S.BERTON

Active
Siren893 404 392SCI71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURCréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI S.BERTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 404 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 548 rue de la Ranche, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI S.BERTON

Dénomination
SCI S.BERTON
SIREN
893 404 392
SIRET (siège)
893 404 392 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77893404392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 404 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
548 RUE DE LA RANCHE, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S.BERTON

l'acquisition la construction la propriété la gestion l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI S.BERTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S.BERTON

E

ETABLISSEMENT S. BERTON

Autre

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

SB

SEBASTIEN BERTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI S.BERTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    893 404 392 00019 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.BERTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI S.BERTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.BERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S.BERTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI S.BERTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S.BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S.BERTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI S.BERTON

Quel est le numéro SIREN de SCI S.BERTON ?

Le numéro SIREN de SCI S.BERTON est 893 404 392. Le SIRET de son siège social est 893 404 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77893404392.

Qui dirige SCI S.BERTON ?

SCI S.BERTON est dirigée par SEBASTIEN BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.BERTON ?

Le siège social de SCI S.BERTON est situé 548 rue de la Ranche, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.

SCI S.BERTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.BERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.BERTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.BERTON.

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