SCI S. BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI S. BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 316 492. Son siège social est situé 380 Rte d'Excenevex, 74140 Yvoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS FAVRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI S. BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI S. BUISSON
- SIREN
- 922 316 492
- SIRET (siège)
- 922 316 492 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44922316492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 316 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 380 RTE D'EXCENEVEX, 74140, YVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S. BUISSON
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI S. BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S. BUISSON
INSEEÉtablissements de SCI S. BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 YVOIRESiègeActif
922 316 492 00011 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S. BUISSON
INPIComptes annuels de SCI S. BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S. BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI S. BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S. BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI S. BUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S. BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI S. BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI S. BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI S. BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI S. BUISSON est 922 316 492. Le SIRET de son siège social est 922 316 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922316492.
Qui dirige SCI S. BUISSON ?
SCI S. BUISSON est dirigée par NICOLAS FAVRAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S. BUISSON ?
Le siège social de SCI S. BUISSON est situé 380 Rte d'Excenevex, 74140 Yvoire.
SCI S. BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S. BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S. BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S. BUISSON.
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