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SCI S.D.A.

Active
Siren428 799 704SCI25570 GRAND'COMBE-CHATELEUCréée le 05 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SCI S.D.A. est une SCI immatriculée le 5 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 799 704. Elle est domiciliée 5 La Pente Chez M. Ryser Pierre., 25570 Grand'Combe-Chateleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE RYSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI S.D.A.

Dénomination
SCI S.D.A.
SIREN
428 799 704
SIRET (siège)
428 799 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62428799704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 799 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
5 LA PENTE CHEZ M. RYSER PIERRE., 25570, GRAND'COMBE-CHATELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S.D.A.

Propriété, gestion, acquisition de biens meubles et immeubles

Finances de SCI S.D.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S.D.A.

PR

PIERRE RYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

DR

Damien RYSER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI S.D.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25570 GRAND'COMBE-CHATELEUSiègeFermé

    428 799 704 00013 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.D.A.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI S.D.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.D.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S.D.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.D.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S.D.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S.D.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : RYSER Pierre

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI S.D.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI S.D.A. ?

Le numéro SIREN de SCI S.D.A. est 428 799 704. Le SIRET de son siège social est 428 799 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62428799704.

Qui dirige SCI S.D.A. ?

SCI S.D.A. est dirigée par PIERRE RYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.D.A. ?

Le siège social de SCI S.D.A. est situé 5 La Pente Chez M. Ryser Pierre., 25570 Grand'Combe-Chateleu.

SCI S.D.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.D.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.D.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.D.A..

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