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SCI S.E.V.M.A.

Active
Siren400 875 126SCI93440 DUGNYCréée le 24 avril 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI S.E.V.M.A. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 875 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Pablo Picasso, 93440 Dugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BRULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI S.E.V.M.A.

Dénomination
SCI S.E.V.M.A.
SIREN
400 875 126
SIRET (siège)
400 875 126 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87400875126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 875 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1995
Siège social
33 RUE PABLO PICASSO, 93440, DUGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI S.E.V.M.A.

L'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droit de tous immeubles bâtie ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail

Finances de SCI S.E.V.M.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S.E.V.M.A.

SB

SEVERINE BRULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

FB

FRANCOIS BRULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

MB

MANUEL BRULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

DB

DOMINIQUE BRULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI S.E.V.M.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93440 DUGNYSiègeActif

    400 875 126 00015 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.E.V.M.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI S.E.V.M.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.E.V.M.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S.E.V.M.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.E.V.M.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S.E.V.M.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S.E.V.M.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 1995-04-24 · Début d'activité : 1995-03-23

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI S.E.V.M.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI S.E.V.M.A. ?

Le numéro SIREN de SCI S.E.V.M.A. est 400 875 126. Le SIRET de son siège social est 400 875 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400875126.

Qui dirige SCI S.E.V.M.A. ?

SCI S.E.V.M.A. est dirigée par DOMINIQUE BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S.E.V.M.A. ?

Le siège social de SCI S.E.V.M.A. est situé 33 rue Pablo Picasso, 93440 Dugny.

SCI S.E.V.M.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S.E.V.M.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S.E.V.M.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.E.V.M.A..