SCI S ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI S ET B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 760 130. Elle est domiciliée 3 rue Grange de l'Oeuvre, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SAUZEA, gérant.
Fiche d'identité de SCI S ET B
INSEE- Dénomination
- SCI S ET B
- SIREN
- 341 760 130
- SIRET (siège)
- 341 760 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05341760130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 760 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1987
- Siège social
- 3 RUE GRANGE DE L'OEUVRE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI S ET B
gestion immobilière
Finances de SCI S ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S ET B
INSEEÉtablissements de SCI S ET B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
341 760 130 00011 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI S ET B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI S ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI S ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S ET B. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025004212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-86.117
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01798
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/06732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI S ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI S ET B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI S ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI S ET B ?
Le numéro SIREN de SCI S ET B est 341 760 130. Le SIRET de son siège social est 341 760 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05341760130.
Qui dirige SCI S ET B ?
SCI S ET B est dirigée par JEAN SAUZEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S ET B ?
Le siège social de SCI S ET B est situé 3 rue Grange de l'Oeuvre, 42100 Saint-Etienne.
SCI S ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI S ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI S ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S ET B.
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