SCI S.M.2.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI S.M.2. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 194 276. Son siège social est situé 59 CHE 59 Chemin de Villenouvelle, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC SAGNIEZ en qualité de autre. SCI S.M.2. a été radiée le 11 août 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI S.M.2.
INSEE- Dénomination
- SCI S.M.2.
- SIREN
- 479 194 276
- SIRET (siège)
- 479 194 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63479194276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 194 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Date de radiation
- 11 août 2021
- Siège social
- 59 CHE 59 Chemin de Villenouvelle, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI S.M.2.
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI S.M.2.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI S.M.2.
INSEEÉtablissements de SCI S.M.2.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeFermé
479 194 276 00016 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI S.M.2.
INPIComptes annuels de SCI S.M.2.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S.M.2.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI S.M.2.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.M.2.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI S.M.2. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI S.M.2.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ devient liquidateur. MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARCILLY Raymonde nom d'usage : SAGNIEZ devient gérant. SAGNIEZ Marc nom d'usage : SAGNIEZ n'est plus gérant.
- radiation
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur SCI S.M.2.
Quel est le numéro SIREN de SCI S.M.2. ?
Le numéro SIREN de SCI S.M.2. est 479 194 276. Le SIRET de son siège social est 479 194 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479194276.
Qui dirige SCI S.M.2. ?
SCI S.M.2. est dirigée par FREDERIC SAGNIEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI S.M.2. ?
Le siège social de SCI S.M.2. est situé 59 CHE 59 Chemin de Villenouvelle, 31270 Cugnaux.
SCI S.M.2. est-elle toujours en activité ?
Non, SCI S.M.2. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 août 2021.
SCI S.M.2. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.M.2..
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