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SCI S M L

Active
Siren352 948 145SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 12 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI S M L est une SCI immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 948 145. Son siège social est situé 41 rue Centrale, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENCE SAUGEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI S M L

Dénomination
SCI S M L
SIREN
352 948 145
SIRET (siège)
352 948 145 00037
N° TVA intracommunautaire
FR13352948145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 948 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
41 RUE CENTRALE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI S M L

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation.

Finances de SCI S M L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S M L

LS

LAURENCE SAUGEY

Autre

MS

MICHEL SAUGEY

Autre

Établissements de SCI S M L

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    352 948 145 00037 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé

    352 948 145 00011 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 702A

  • 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUFermé

    352 948 145 00029 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI S M L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI S M L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S M L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S M L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S M L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S M L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S M L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FRANCO Max André Constant nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. SAUGEY Laurence Brigitte nom d'usage : SAUGEY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI S M L

Quel est le numéro SIREN de SCI S M L ?

Le numéro SIREN de SCI S M L est 352 948 145. Le SIRET de son siège social est 352 948 145 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352948145.

Qui dirige SCI S M L ?

SCI S M L est dirigée par LAURENCE SAUGEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S M L ?

Le siège social de SCI S M L est situé 41 rue Centrale, 38300 Ruy-Montceau.

SCI S M L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S M L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S M L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S M L.

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