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SCI S P N A

Active
Siren482 940 822SCI35300 FOUGERESCréée le 22 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 940 822, SCI S P N A est une SCI créée le 22 juin 2005. Son siège social est situé 10 rue Etienne Aubree, 35300 Fougeres. SCI S P N A relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI S P N A

Dénomination
SCI S P N A
SIREN
482 940 822
SIRET (siège)
482 940 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20482940822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 940 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2005
Siège social
10 RUE ETIENNE AUBREE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S P N A

acquisition et gestion de biens immobiliers et location de ceux-ci

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Finances de SCI S P N A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S P N A

NN

NORBERT NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

PN

PASCALE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

NN

NADIA NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

SN

STEPHANE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

AN

ALAIN NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

GP

GISELE PATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI S P N A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    482 940 822 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S P N A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI S P N A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S P N A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI S P N A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S P N A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S P N A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI S P N A

Quel est le numéro SIREN de SCI S P N A ?

Le numéro SIREN de SCI S P N A est 482 940 822. Le SIRET de son siège social est 482 940 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482940822.

Qui dirige SCI S P N A ?

SCI S P N A est dirigée par NORBERT NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S P N A ?

Le siège social de SCI S P N A est situé 10 rue Etienne Aubree, 35300 Fougeres.

SCI S P N A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S P N A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S P N A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S P N A.