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SCI S'PACE

Active
Siren351 715 412SCI94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 09 novembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 715 412, SCI S'PACE est une SCI créée le 9 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV 20 Avenue DE LA LIBERATION, 94100 Saint Maur des Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MICHEL DE PACHETERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI S'PACE

Dénomination
SCI S'PACE
SIREN
351 715 412
SIRET (siège)
351 715 412 00034
N° TVA intracommunautaire
FR36351715412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 715 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 novembre 1993
Siège social
20 AV 20 Avenue DE LA LIBERATION , 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI S'PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI S'PACE

MD

MICHEL DE PACHETERE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1993) · 32 ans

ML

MICHELE LEBOSSE

Administrateur provisoire

Depuis la création (09 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI S'PACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    351 715 412 00034 · ouvert le 23 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI S'PACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI S'PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI S'PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI S'PACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI S'PACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI S'PACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S'PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI S'PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI S'PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI S'PACE ?

Le numéro SIREN de SCI S'PACE est 351 715 412. Le SIRET de son siège social est 351 715 412 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351715412.

Qui dirige SCI S'PACE ?

SCI S'PACE est dirigée par MICHEL DE PACHETERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S'PACE ?

Le siège social de SCI S'PACE est situé 20 AV 20 Avenue DE LA LIBERATION, 94100 Saint Maur des Fosses.

SCI S'PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S'PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S'PACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI S'PACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour extinction du passif.

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