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SCI S.V.L.

Fermée
Siren440 045 169SCI44119 Grandchamps des FontainesRadiée le 14 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI S.V.L. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 045 169. Son siège social est situé La Soulassière LA SOULASSIERE, 44119 Grandchamps des Fontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CHARLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI S.V.L. a été radiée le 14 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI S.V.L.

Dénomination
SCI S.V.L.
SIREN
440 045 169
SIRET (siège)
440 045 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51440045169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 045 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2001
Date de radiation
14 avril 2017
Siège social
La Soulassière LA SOULASSIERE, 44119, Grandchamps des Fontaines
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI S.V.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S.V.L.

DC

DOMINIQUE CHARLES

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI S.V.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44119 Grandchamps des FontainesSiègeFermé

    440 045 169 00016 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S.V.L.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI S.V.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S.V.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI S.V.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S.V.L.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Charles, Dominique Gaston

  1. radiation

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI S.V.L.

Quel est le numéro SIREN de SCI S.V.L. ?

Le numéro SIREN de SCI S.V.L. est 440 045 169. Le SIRET de son siège social est 440 045 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440045169.

Qui dirige SCI S.V.L. ?

SCI S.V.L. est dirigée par DOMINIQUE CHARLES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI S.V.L. ?

Le siège social de SCI S.V.L. est situé La Soulassière LA SOULASSIERE, 44119 Grandchamps des Fontaines.

SCI S.V.L. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI S.V.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2017.

SCI S.V.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S.V.L..

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