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SCI S4INT BASILE

Active
Siren881 920 466SCI06250 MOUGINSCréée le 25 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 920 466, SCI S4INT BASILE est une SCI créée le 25 février 2020. Son siège social est situé 427 av Saint-Basile Domaine Saint Basile Lot N 8, 06250 Mougins. SCI S4INT BASILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DEPEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI S4INT BASILE

Dénomination
SCI S4INT BASILE
SIREN
881 920 466
SIRET (siège)
881 920 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80881920466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 920 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2020
Siège social
427 AV SAINT-BASILE DOMAINE SAINT BASILE LOT N 8, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI S4INT BASILE

L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété en pleine propriété, usufruit ou nue propriété, la construction, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

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Finances de SCI S4INT BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI S4INT BASILE

PD

PHILIPPE DEPEILLE

Autre

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

MD

MATIAS DEPEILLE

Autre

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

FD

FRANCOIS DEPEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

YD

YANN DEPEILLE

Autre

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI S4INT BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    881 920 466 00011 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI S4INT BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI S4INT BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI S4INT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI S4INT BASILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI S4INT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI S4INT BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-14

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur SCI S4INT BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI S4INT BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI S4INT BASILE est 881 920 466. Le SIRET de son siège social est 881 920 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80881920466.

Qui dirige SCI S4INT BASILE ?

SCI S4INT BASILE est dirigée par FRANCOIS DEPEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI S4INT BASILE ?

Le siège social de SCI S4INT BASILE est situé 427 av Saint-Basile Domaine Saint Basile Lot N 8, 06250 Mougins.

SCI S4INT BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI S4INT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI S4INT BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI S4INT BASILE.