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SCI SA MOUA

Active
Siren326 203 148SCI06500 GORBIOCréée le 17 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 203 148, SCI SA MOUA est une SCI créée le 17 janvier 1983. Son siège social est situé Pl Honore Vial Gorbio, 06500 Gorbio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CESCHEL MARIE FRANCE FLORENCE SIMONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SA MOUA

Dénomination
SCI SA MOUA
SIREN
326 203 148
SIRET (siège)
326 203 148 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27326203148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 203 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1983
Siège social
PL HONORE VIAL GORBIO, 06500, GORBIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SA MOUA

ACQUISITION D'IMMEUBLES, LEUR GESTION ET LEUR LOCATION

Finances de SCI SA MOUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SA MOUA

C

CESCHEL MARIE FRANCE FLORENCE SIMONE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1983) · 43 ans

I

ISNARD MICHEL RENE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de SCI SA MOUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 GORBIOSiègeActif

    326 203 148 00019 · ouvert le 17 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SA MOUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SA MOUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SA MOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SA MOUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SA MOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SA MOUA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SA MOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SA MOUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI SA MOUA

Quel est le numéro SIREN de SCI SA MOUA ?

Le numéro SIREN de SCI SA MOUA est 326 203 148. Le SIRET de son siège social est 326 203 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326203148.

Qui dirige SCI SA MOUA ?

SCI SA MOUA est dirigée par CESCHEL MARIE FRANCE FLORENCE SIMONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SA MOUA ?

Le siège social de SCI SA MOUA est situé Pl Honore Vial Gorbio, 06500 Gorbio.

SCI SA MOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SA MOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SA MOUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SA MOUA.

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