SCI SAAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 095 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RTE D ATUR Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SIMONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAAF
INSEE- Dénomination
- SCI SAAF
- SIREN
- 754 095 461
- SIRET (siège)
- 754 095 461 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15754095461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 095 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 16 RTE D ATUR Notre Dame de Sanilhac, 24380, SANILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAAF
Propriété et gestion administration et disposition de tous les biens immeubles
Finances de SCI SAAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAAF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SAAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 SANILHACSiègeActif
754 095 461 00010 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAAF
INPIComptes annuels de SCI SAAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/58529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAAF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-09-12
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SAAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SAAF ?
Le numéro SIREN de SCI SAAF est 754 095 461. Le SIRET de son siège social est 754 095 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15754095461.
Qui dirige SCI SAAF ?
SCI SAAF est dirigée par FRANCK SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAAF ?
Le siège social de SCI SAAF est situé 16 RTE D ATUR Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac.
SCI SAAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAF.
Entreprises similaires
Même activité à Sanilhac