SCI SAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAAL est une SCI immatriculée le 7 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 336 606. Elle est domiciliée 12 av Anatole France, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE GOZLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAAL
INSEE- Dénomination
- SCI SAAL
- SIREN
- 378 336 606
- SIRET (siège)
- 378 336 606 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26378336606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 336 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 1990
- Siège social
- 12 AV ANATOLE FRANCE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAAL
Acquisition gestion exploitation et mise en valeur de locaux sis à Aulnay sous bois 93600 12 rue Anatole France
Finances de SCI SAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAAL
INSEEÉtablissements de SCI SAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
378 336 606 00017 · ouvert le 04 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024081665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024021185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-21.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAAL ?
Le numéro SIREN de SCI SAAL est 378 336 606. Le SIRET de son siège social est 378 336 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378336606.
Qui dirige SCI SAAL ?
SCI SAAL est dirigée par CORINNE GOZLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAAL ?
Le siège social de SCI SAAL est situé 12 av Anatole France, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI SAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAL.
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