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SCI SAAM

Active
Siren413 222 936SCI17600 Corme-RoyalCréée le 31 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAAM est une SCI immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 413 222 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Fleurs, 17600 Corme-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie-Claude LE RESTIF DE LA FAUVELAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAAM

Dénomination
SCI SAAM
SIREN
413 222 936
SIRET (siège)
413 222 936 00077
N° TVA intracommunautaire
FR90413222936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 222 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2012
Siège social
3 CHE des Fleurs, 17600, Corme-Royal
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SCI SAAM

L'acquisition de tous immeubles à usage industriel de bureaux, de locaux commerciaux, d'habitation ou autre en vue de la location...

Finances de SCI SAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAAM

ML

Marie-Claude LE RESTIF DE LA FAUVELAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

SM

Sophie MAILLART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

AM

Arnaud MAILLART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

MM

Matthieu MAILLART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAAM

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 Corme-RoyalSiègeActif

    413 222 936 00077 · ouvert le 22 août 2023 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    413 222 936 00010 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 702C

  • 17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTEFermé

    413 222 936 00028 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C

  • 17460 RETAUDFermé

    413 222 936 00036 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 702C

  • 17610 SAINT-SAUVANTFermé

    413 222 936 00044 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 702C

  • 17480 LE CHATEAU D'OLERONFermé

    413 222 936 00051 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 17600 CORME-ROYALFermé

    413 222 936 00069 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI SAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé gérant : LE RESTIF DE LA FAUVELAYE Marie-Claude Associé : MAILLARD Arnaud Associé : MAILLARD Sophie Associé : MAILLARD Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI SAAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAAM ?

Le numéro SIREN de SCI SAAM est 413 222 936. Le SIRET de son siège social est 413 222 936 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413222936.

Qui dirige SCI SAAM ?

SCI SAAM est dirigée par Marie-Claude LE RESTIF DE LA FAUVELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAAM ?

Le siège social de SCI SAAM est situé 3 CHE des Fleurs, 17600 Corme-Royal.

SCI SAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAM.

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