SCI SAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 996 979. Elle est domiciliée 129 rue Nationale, 57380 Guessling-Hemering. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN MATHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAAM
INSEE- Dénomination
- SCI SAAM
- SIREN
- 808 996 979
- SIRET (siège)
- 808 996 979 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24808996979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 996 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2015
- Siège social
- 129 RUE NATIONALE, 57380, GUESSLING-HEMERING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAAM
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ( ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilière ou immobilière caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI SAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 GUESSLING-HEMERINGSiègeActif
808 996 979 00015 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAAM
INPIComptes annuels de SCI SAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00151
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
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Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02
- création
Date d'effet : 27 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI SAAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAAM ?
Le numéro SIREN de SCI SAAM est 808 996 979. Le SIRET de son siège social est 808 996 979 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24808996979.
Qui dirige SCI SAAM ?
SCI SAAM est dirigée par SEBASTIEN MATHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAAM ?
Le siège social de SCI SAAM est situé 129 rue Nationale, 57380 Guessling-Hemering.
SCI SAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAM.
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