SCI SAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 513 420. Son siège social est situé 130 RUE de Richelieu, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAAT
INSEE- Dénomination
- SCI SAAT
- SIREN
- 509 513 420
- SIRET (siège)
- 509 513 420 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13509513420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 513 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- 130 RUE de Richelieu, 76600, Le Havre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAAT
Acquisition gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI SAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI SAAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
509 513 420 00026 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B
- 76930 CAUVILLE-SUR-MERFermé
509 513 420 00018 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAAT
INPIComptes annuels de SCI SAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.610
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI SAAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAAT ?
Le numéro SIREN de SCI SAAT est 509 513 420. Le SIRET de son siège social est 509 513 420 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509513420.
Qui dirige SCI SAAT ?
SCI SAAT est dirigée par STEPHANE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAAT ?
Le siège social de SCI SAAT est situé 130 RUE de Richelieu, 76600 Le Havre.
SCI SAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAAT.
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