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SCI SABA

Active
Siren478 091 655SCI38500 VOIRONCréée le 01 août 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 478 091 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd de la Republique, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SABA

Dénomination
SCI SABA
SIREN
478 091 655
SIRET (siège)
478 091 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94478091655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 091 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2004
Siège social
30 BD DE LA REPUBLIQUE, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SABA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    478 091 655 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SABA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2009. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juin 2009. Mandataire judiciaire : Maître Masselon, 16 rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juin 2009. Mandataire judiciaire : Maître Masselon, 16 rue Général-Mangin, 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MAITA Francesco nom d'usage : MAITA Francesco n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur SCI SABA

Quel est le numéro SIREN de SCI SABA ?

Le numéro SIREN de SCI SABA est 478 091 655. Le SIRET de son siège social est 478 091 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478091655.

Où se situe le siège social de SCI SABA ?

Le siège social de SCI SABA est situé 30 bd de la Republique, 38500 Voiron.

SCI SABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SABA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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