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SCI SABAN

Active
Siren931 314 298SCI88310 CornimontCréée le 26 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 314 298, SCI SABAN est une SCI créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 2 B CHE des Primevères, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Saban EGILMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SABAN

Dénomination
SCI SABAN
SIREN
931 314 298
SIRET (siège)
931 314 298 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11931314298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 314 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
2 B CHE des Primevères, 88310, Cornimont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABAN

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABAN

SE

Saban EGILMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

SS

Sengul SOZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CornimontSiègeActif

    931 314 298 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SABAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI SABAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SABAN ?

Le numéro SIREN de SCI SABAN est 931 314 298. Le SIRET de son siège social est 931 314 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931314298.

Qui dirige SCI SABAN ?

SCI SABAN est dirigée par Saban EGILMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABAN ?

Le siège social de SCI SABAN est situé 2 B CHE des Primevères, 88310 Cornimont.

SCI SABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABAN.

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