SCI SABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 247 850, SCI SABAT est une SCI créée le 10 février 2014. Son siège social est situé 9 Imp du Pistou le Quattro, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME SABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABAT
INSEE- Dénomination
- SCI SABAT
- SIREN
- 800 247 850
- SIRET (siège)
- 800 247 850 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61800247850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 247 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- 9 IMP DU PISTOU LE QUATTRO, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABAT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
800 247 850 00020 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
800 247 850 00012 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABAT
INPIComptes annuels de SCI SABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-15.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur SCI SABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SABAT ?
Le numéro SIREN de SCI SABAT est 800 247 850. Le SIRET de son siège social est 800 247 850 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61800247850.
Qui dirige SCI SABAT ?
SCI SABAT est dirigée par JEROME SABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABAT ?
Le siège social de SCI SABAT est situé 9 Imp du Pistou le Quattro, 13009 Marseille.
SCI SABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABAT.
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