SCI SABATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 790 195. Son siège social est situé 313 Che de Populot, 40280 Benquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORALIE DEYTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABATE
INSEE- Dénomination
- SCI SABATE
- SIREN
- 449 790 195
- SIRET (siège)
- 449 790 195 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08449790195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 790 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 313 CHE DE POPULOT, 40280, BENQUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABATE
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation,aménagement et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI SABATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SABATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 BENQUETSiègeActif
449 790 195 00027 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
- 40280 BENQUETFermé
449 790 195 00019 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABATE
INPIComptes annuels de SCI SABATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/16038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEYTS Coralie, Laetitia ; Gérant : DEYTS Jeanine Lucette
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SABATE
Quel est le numéro SIREN de SCI SABATE ?
Le numéro SIREN de SCI SABATE est 449 790 195. Le SIRET de son siège social est 449 790 195 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449790195.
Qui dirige SCI SABATE ?
SCI SABATE est dirigée par CORALIE DEYTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABATE ?
Le siège social de SCI SABATE est situé 313 Che de Populot, 40280 Benquet.
SCI SABATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATE.
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