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SCI SABATIER

Active
Siren402 231 476Société civile06200 NICECréée le 13 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SABATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 231 476. Son siège social est situé 2 bd Rene Cassin, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SABATIER FRANCK JEAN MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SABATIER

Dénomination
SCI SABATIER
SIREN
402 231 476
SIRET (siège)
402 231 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84402231476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 231 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
2 BD RENE CASSIN, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SABATIER

Acquisition d'immeubles administration

Finances de SCI SABATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SABATIER

RS

REGIS SABATIER

Autre

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

S

SABATIER FRANCK JEAN MICHEL

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SABATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    402 231 476 00019 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SABATIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SABATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SABATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SABATIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SABATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SABATIER ?

Le numéro SIREN de SCI SABATIER est 402 231 476. Le SIRET de son siège social est 402 231 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402231476.

Qui dirige SCI SABATIER ?

SCI SABATIER est dirigée par SABATIER FRANCK JEAN MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SABATIER ?

Le siège social de SCI SABATIER est situé 2 bd Rene Cassin, 06200 Nice.

SCI SABATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SABATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATIER.

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