SCI SABATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181,42 €
- Effectif
- Non publié
SCI SABATIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifiée par le SIREN 424 019 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Paul Sabatier, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI SABATIER
INSEE- Dénomination
- SCI SABATIER
- SIREN
- 424 019 669
- SIRET (siège)
- 424 019 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49424019669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 019 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- 26 RUE PAUL SABATIER, 71530, CRISSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABATIER
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI SABATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABATIER
INSEEBODACCSELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (R.L.T)
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2018 à août 2026
Gérant · de mai 2018 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SABATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CRISSEYSiègeActif
424 019 669 00011 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABATIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SABATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02820
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00658
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001158
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001326
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001145
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01995
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06540
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABATIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Administrateur provisoire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - Abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : ROUSSOT William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : DELARCHE Fabienne ; Gérant : ROUSSOT William
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SABATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SABATIER ?
Le numéro SIREN de SCI SABATIER est 424 019 669. Le SIRET de son siège social est 424 019 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424019669.
Qui dirige SCI SABATIER ?
SCI SABATIER est dirigée par SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, administrateur provisoire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABATIER ?
Le siège social de SCI SABATIER est situé 26 rue Paul Sabatier, 71530 Crissey.
SCI SABATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATIER.
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