SCI SABATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABATON est une SCI immatriculée le 18 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 970 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Tilleuls, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVAIN KELLER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SABATON
INSEE- Dénomination
- SCI SABATON
- SIREN
- 853 970 952
- SIRET (siège)
- 853 970 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84853970952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 970 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DES TILLEULS, 26600, CHANOS-CURSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABATON
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SABATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABATON
INSEEÉtablissements de SCI SABATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif
853 970 952 00018 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SABATON
INPIComptes annuels de SCI SABATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03410
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01576
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06012
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/06253
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05520
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02764
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01262
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00731
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00748
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02085
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04775
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05583
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05804
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00123
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00848
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01354
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02011
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00301
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00515
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00997
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05645
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05951
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00373
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00875
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02942
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03209
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04136
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04887
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/05983
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00186
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00426
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04761
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00851
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05149
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05675
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 19/02734
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05219
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/00076
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 décembre 2019 · N° 17/00870
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 29 octobre 2019 · N° 16/07512
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/03799
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/03718
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 25 juin 2019 · N° 16/06097
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 25 juin 2019 · N° 15/09776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 février 2019 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/05732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07021
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03929
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03890
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 octobre 2017 · N° 15/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 14/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 07 juin 2017 · N° 17/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 mars 2017 · N° 14/09138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 février 2017 · N° 14/07558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/09761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/04848
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SABATON
Quel est le numéro SIREN de SCI SABATON ?
Le numéro SIREN de SCI SABATON est 853 970 952. Le SIRET de son siège social est 853 970 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84853970952.
Qui dirige SCI SABATON ?
SCI SABATON est dirigée par SYLVAIN KELLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABATON ?
Le siège social de SCI SABATON est situé 5 rue des Tilleuls, 26600 Chanos-Curson.
SCI SABATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABATON.
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