SCI SABC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABC est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 747 793. Son siège social est situé 8 B rue de la Gare, 22250 Broons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE CHAPELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABC
INSEE- Dénomination
- SCI SABC
- SIREN
- 437 747 793
- SIRET (siège)
- 437 747 793 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64437747793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 747 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 8 B RUE DE LA GARE, 22250, BROONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SABC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABC
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SABC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 BROONSSiègeActif
437 747 793 00028 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABC
INPIComptes annuels de SCI SABC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : HERVE Sylvie né(e) CHAPELAIN
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SABC
Quel est le numéro SIREN de SCI SABC ?
Le numéro SIREN de SCI SABC est 437 747 793. Le SIRET de son siège social est 437 747 793 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64437747793.
Qui dirige SCI SABC ?
SCI SABC est dirigée par SYLVIE CHAPELAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABC ?
Le siège social de SCI SABC est situé 8 B rue de la Gare, 22250 Broons.
SCI SABC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABC.
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