SCI SABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 067 441, SCI SABEL est une SCI créée le 16 février 1994. Son siège social est situé 46 rue des Hauts de Mayenne, 49220 Montreuil-sur-Maine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEANNINE SALESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABEL
INSEE- Dénomination
- SCI SABEL
- SIREN
- 394 067 441
- SIRET (siège)
- 394 067 441 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394067441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 067 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1994
- Siège social
- 46 RUE DES HAUTS DE MAYENNE, 49220, MONTREUIL-SUR-MAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABEL
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LE LION D ANGERS, A L'ANGLE DE LA RUE DU MARCHE OU IL PORTE LE N 5 ET DE LA RUE D'OURELIERE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABEL
INSEEÉtablissements de SCI SABEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49220 MONTREUIL-SUR-MAINESiègeActif
394 067 441 00029 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 6820A
- 49220 LE LION D'ANGERSFermé
394 067 441 00011 · ouvert le 15 juillet 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SABEL
INPIComptes annuels de SCI SABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-20.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1994
Questions fréquentes sur SCI SABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SABEL ?
Le numéro SIREN de SCI SABEL est 394 067 441. Le SIRET de son siège social est 394 067 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394067441.
Qui dirige SCI SABEL ?
SCI SABEL est dirigée par JEANNINE SALESSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SABEL ?
Le siège social de SCI SABEL est situé 46 rue des Hauts de Mayenne, 49220 Montreuil-sur-Maine.
SCI SABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABEL.
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