SCI SABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SABEL est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 027 424. Son siège social est situé Che de la Nouvelle Source, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CHARAF en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SABEL
INSEE- Dénomination
- SCI SABEL
- SIREN
- 498 027 424
- SIRET (siège)
- 498 027 424 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14498027424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 027 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- CHE DE LA NOUVELLE SOURCE, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABEL
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABEL
INSEEÉtablissements de SCI SABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
498 027 424 00015 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABEL
INPIComptes annuels de SCI SABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-20.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI SABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SABEL ?
Le numéro SIREN de SCI SABEL est 498 027 424. Le SIRET de son siège social est 498 027 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498027424.
Qui dirige SCI SABEL ?
SCI SABEL est dirigée par ISABELLE CHARAF, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABEL ?
Le siège social de SCI SABEL est situé Che de la Nouvelle Source, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
SCI SABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABEL.
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