SCI SABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 333 546. Elle est domiciliée 36 rue Bossuet, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SABELLE
- SIREN
- 378 333 546
- SIRET (siège)
- 378 333 546 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61378333546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 333 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 36 RUE BOSSUET, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABELLE
Acquisition, location d'immeubles.
Finances de SCI SABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABELLE
INSEEÉtablissements de SCI SABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
378 333 546 00018 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SABELLE
INPIComptes annuels de SCI SABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024020634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025022109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SABELLE est 378 333 546. Le SIRET de son siège social est 378 333 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61378333546.
Qui dirige SCI SABELLE ?
SCI SABELLE est dirigée par MICHEL HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABELLE ?
Le siège social de SCI SABELLE est situé 36 rue Bossuet, 60000 Beauvais.
SCI SABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABELLE.
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