SCI SABIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SABIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 581 811. Elle est domiciliée 200 Che de la Gascade, 88000 Dogneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID DOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SABIN
INSEE- Dénomination
- SCI SABIN
- SIREN
- 511 581 811
- SIRET (siège)
- 511 581 811 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511581811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 581 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 200 CHE DE LA GASCADE, 88000, DOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABIN
Acquisition, propriété, administration, location de tous biens Immobilers .
Finances de SCI SABIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABIN
INSEEÉtablissements de SCI SABIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DOGNEVILLESiègeActif
511 581 811 00011 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SABIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04245
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Décision du 04 février 2026 · N° 26/00771
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Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00307
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00286
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00165
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00088
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 décembre 2025 · N° 25/10732
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/10304
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/10294
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/10241
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/10232
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10201
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10154
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10126
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10127
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/04979
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/10102
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 décembre 2025 · N° 25/04985
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/09834
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/09781
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09577
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/09139
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/09138
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/09120
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/09115
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/09102
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/09043
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/09062
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 08 novembre 2025 · N° 25/09042
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Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/05672
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/05435
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05161
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05162
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 21 juin 2025 · N° 25/05129
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 21 juin 2025 · N° 25/05130
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 21 juin 2025 · N° 25/05135
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 21 juin 2025 · N° 25/05105
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00020
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00614
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02281
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02287
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02279
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02282
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02280
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/02285
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/04877
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01894
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01893
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01891
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Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/03974
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03836
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03829
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003197
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 27 avril 2025 · N° 25/03611
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025015301
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 avril 2025 · N° 25/01298
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/02600
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/01998
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 février 2025 · N° 25/01352
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 février 2025 · N° 25/01350
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 février 2025 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 février 2025 · N° 25/01343
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 17 février 2025 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/07634
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02038
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02052
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02053
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02054
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02047
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02051
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02049
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02055
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 juillet 2024 · N° 24/06333
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 juillet 2024 · N° 24/06332
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01454
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01460
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/06321
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/06200
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/06091
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/06090
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/06047
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/06022
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 14 juillet 2024 · N° 24/05776
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/05676
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05648
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05651
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 19/11998
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/05638
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/07401
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00478
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16-87.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-15.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-25
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SABIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SABIN ?
Le numéro SIREN de SCI SABIN est 511 581 811. Le SIRET de son siège social est 511 581 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511581811.
Qui dirige SCI SABIN ?
SCI SABIN est dirigée par DAVID DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABIN ?
Le siège social de SCI SABIN est situé 200 Che de la Gascade, 88000 Dogneville.
SCI SABIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABIN.
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