SCI SABINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SABINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 760 404. Elle est domiciliée rue Gaston Ramassamy, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE RAMASSAMY, autre.
Fiche d'identité de SCI SABINA
INSEE- Dénomination
- SCI SABINA
- SIREN
- 332 760 404
- SIRET (siège)
- 332 760 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01332760404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 760 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1985
- Siège social
- RUE GASTON RAMASSAMY, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABINA
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET D'ENSEMBLES IMMOBILIERS, LA LOCATION DE CES DITS IMMEUBLES IMMOBILIERS
Finances de SCI SABINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABINA
INSEEÉtablissements de SCI SABINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
332 760 404 00019 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABINA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SABINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABINA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025010562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
RAMASSAMY Sylvie Monique nom d'usage : ADOLPHE devient gérant
- création
Date d'effet : 13 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI SABINA
Quel est le numéro SIREN de SCI SABINA ?
Le numéro SIREN de SCI SABINA est 332 760 404. Le SIRET de son siège social est 332 760 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01332760404.
Qui dirige SCI SABINA ?
SCI SABINA est dirigée par DENISE RAMASSAMY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABINA ?
Le siège social de SCI SABINA est situé rue Gaston Ramassamy, 97120 Saint-Claude.
SCI SABINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABINA.
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