SCI SABINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SABINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 364 817. Son siège social est situé Rte Nationale 7 les Stations, 45210 Fontenay-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE SILBERMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SABINE
INSEE- Dénomination
- SCI SABINE
- SIREN
- 391 364 817
- SIRET (siège)
- 391 364 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61391364817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 364 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1993
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 LES STATIONS, 45210, FONTENAY-SUR-LOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABINE
L'ACQUISITION DE LOTS DE TERRAINS A BATIR A USAGE INDUSTRIEL SIS A FONTENAY SUR LOING LA PLAINE DE PUY LA LAUDE
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Finances de SCI SABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABINE
INSEEÉtablissements de SCI SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45210 FONTENAY-SUR-LOINGSiègeActif
391 364 817 00018 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABINE
INPIComptes annuels de SCI SABINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/51917
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/54579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI SABINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SABINE ?
Le numéro SIREN de SCI SABINE est 391 364 817. Le SIRET de son siège social est 391 364 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391364817.
Qui dirige SCI SABINE ?
SCI SABINE est dirigée par SYLVIE SILBERMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SABINE ?
Le siège social de SCI SABINE est situé Rte Nationale 7 les Stations, 45210 Fontenay-sur-Loing.
SCI SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABINE.
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