SCI SABINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 357 519, SCI SABINE est une SCI créée le 24 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHARRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SABINE
INSEE- Dénomination
- SCI SABINE
- SIREN
- 495 357 519
- SIRET (siège)
- 495 357 519 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74495357519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 357 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 17 RUE HENRI LOUX, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SABINE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes sociétés et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l objet social pourvu qu elles n en modifient pas le caractère civil
Finances de SCI SABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SABINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
495 357 519 00018 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SABINE
INPIComptes annuels de SCI SABINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03459
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01200
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SABINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI SABINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SABINE ?
Le numéro SIREN de SCI SABINE est 495 357 519. Le SIRET de son siège social est 495 357 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495357519.
Qui dirige SCI SABINE ?
SCI SABINE est dirigée par FREDERIC CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SABINE ?
Le siège social de SCI SABINE est situé 17 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg.
SCI SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SABINE.
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